Rachat de jours de RTT par l’entreprise : quelles modalités ?

La loi Finance 2022 permet aux entreprises, quelque soit leur effectif, de racheter les jours de RTT des salariés qui ne souhaitent pas les prendre. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour l'employeur, elle permet au salarié de monétiser ses RTT non pris.

Affichage CSE : dans quel cas la vie personnelle d’un salarié peut-elle être révélée ?

Les faits sont les suivants : un secrétaire de comité social et économique a exposé une affiche qui reproduit le contenu d’un email, envoyé par la direction, adressé à un salarié.

Prise en charge des AT/MP : bien connaître la procédure pour faire valoir ses droits

Voir reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle n'est pas automatique ; cela peut même être très complexe, d’autant plus que la procédure est numérisée et soumise à des délais. Revenons ensemble sur les caractéristiques et les étapes à effectuer afin de déclarer les AT/MP.

Parution de la loi pour l’égalité économique et professionnelle

Le 26 décembre, la loi pour l’égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal officiel. Retour sur les différentes mesures et échéances qu’elle instaure. 

Pass sanitaire en entreprise : que faire si un salarié refuse de le présenter ?

Comme stipulé par le projet de loi du 25 juillet dernier, de nombreuses entreprises doivent vérifier les pass sanitaires de leurs employés. Cependant, il n'est pas impossible qu'un salarié refuse de s'y soumettre. Que faire dans ce cas ?

L’existence de « circonstances antérieurs au prononcé du divorce » ne suffit pas à exclure l’attribution d’une prestation compensatoire

Dans un arrêt du 3 mars 2021, la Cour de Cassation censure une décision de Cour d’Appel qui pour rejeter une demande de prestation compensatoire avait retenu des circonstances antérieures au prononcé du divorce.

Résoudre les conflits : les modes alternatifs

Quel que soit le type de conflit, l’écoute et le dialogue permettent d’évoluer dans une démarche constructive et de préserver les individus, les liens familiaux, l'intégrité psychique, les finances aussi.

1er Janvier 2021 : Réforme du divorce - nouvelle procédure

Depuis plusieurs années, nous tendons vers une déjudiciarisation de la procédure de divorce.

Covid-19 : Se faire dépister en entreprise

Depuis la circulaire du 14 décembre 2020, il est désormais possible de se faire dépister en entreprise, conformément au protocole national, sur la base du volontariat et dès le moindre doute sur l’état du salarié ou l’apparition de symptômes.

Isolement du salarié : l’obligation de recourir au télétravail peut être assouplie

Depuis le 13 novembre, de nouvelles mesures ont été prises concernant le télétravail en pleine crise sanitaire.

Loi Avenir professionnel

L’été fut plutôt calme pour le droit du travail, du moins par rapport aux années précédentes. L’assurance chômage a cependant fait les gros titres...

Nouveau site Internet

L'équipe du cabinet Brugier Avocat à Poitiers est heureuse de vous annoncer le lancement de son nouveau site Internet.